BulleConditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
Les présentes conditions définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Bulle, éditée par Emilien Ouzeri, particulier, En créant un compte ou en utilisant l’application, vous les acceptez.
1. Le service
Bulle permet de créer, gérer et partager des albums photo privés entre personnes invitées. Le service est en cours de développement : ses fonctionnalités, son interface et ses limites techniques peuvent évoluer.
2. Votre compte
L’utilisation de Bulle nécessite un compte, créé avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou avec un compte Google ou Apple. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.
3. Albums et groupes
Propriétaire
Chaque album a un propriétaire, qui en gère les paramètres, invite ou retire des participants et peut le verrouiller ou le supprimer.
Accès
Les albums sont privés par défaut. Seules les personnes invitées y ont accès, selon les droits définis par le propriétaire.
4. Vos contenus
Responsabilité
Vous restez propriétaire et responsable des photos, légendes et commentaires que vous publiez. Vous accordez à l’éditeur le droit de les héberger, de les reproduire dans les formats nécessaires à l’affichage et de les montrer aux membres des albums et groupes où vous les partagez, uniquement pour faire fonctionner le service.
En publiant un contenu, vous garantissez disposer des droits nécessaires, notamment l’accord des personnes reconnaissables sur vos photos, et que ce contenu respecte la loi.
Contenus interdits
Il est interdit de publier des contenus :
- illégaux, diffamatoires ou haineux ;
- portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image d’autrui ;
- violents, à caractère sexuel ou manifestement inappropriés ;
- en violation de droits d’auteur ;
- visant à harceler, intimider ou menacer d’autres utilisateurs.
Bulle applique une tolérance zéro envers les contenus choquants ou abusifs et les comportements abusifs. Tout contenu contraire à ces règles est retiré, et son auteur peut être exclu du service sans préavis.
4 bis. Signaler et bloquer
Dans l’application, chaque photo, commentaire et profil d’un autre utilisateur peut être signalé (bouton « Signaler »). Les signalements sont anonymes et examinés sous 24 heures ; le contenu en infraction est alors retiré.
Vous pouvez aussi bloquer un utilisateur depuis son profil : vous ne voyez plus ses photos, ses commentaires ni son profil, et il ne voit plus les vôtres. La liste des personnes bloquées se trouve dans les réglages de l’application.
Vous pouvez également signaler un contenu en écrivant à e.ouzeri@gmail.com.
5. Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser Bulle de manière loyale. Sont notamment interdits les tentatives d’accès non autorisé, l’exploitation abusive des ressources techniques et toute action nuisant au fonctionnement du service.
6. Disponibilité
Bulle est fourni « en l’état ». Nous faisons notre possible pour assurer sa disponibilité, mais le service peut être interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou d’évolution. Nous vous recommandons de conserver une copie des photos auxquelles vous tenez.
7. Suppression du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’application. Les conséquences sont détaillées sur la page Suppression du compte.
L’éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation grave des présentes conditions.
8. Responsabilité
L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des pertes de données imputables à l’utilisateur ou à des tiers, ni des dommages indirects liés à l’utilisation du service. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée aux dommages directs avérés.
9. Propriété intellectuelle
L’application Bulle, son code, son design et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
10. Évolution des conditions
Ces conditions peuvent être modifiées. En cas de changement important, vous en serez informé dans l’application ; continuer à utiliser Bulle vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.